Conditions Générales de Vente (CGV) de becom’design
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services fournies par becom’design Sàrl à ses clients (ci-après « le client »). En validant un devis ou une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Devis et Commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé dans lequel la durée de validité est indiquée La commande est considérée comme acceptée dès réception de l’approbation écrite du client et de l’éventuel paiement de l’acompte prévu.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors taxes, sauf mention contraire.
Les paiements s’effectuent selon les modalités mentionnées dans le devis. Un acompte est en principe demandé (montant précisé dans le devis). La somme totale est due 10 jours après réception de la facture finale.
En cas de retard de paiement malgré un rappel, des frais seront appliqués à compter de la date d’échéance de la facture. De plus, becom’design Sàrl se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
4. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des informations et des validations du client. Tout retard du client à fournir les éléments nécessaires peut entraîner un report des délais.
5. Livraisons et Validation des Travaux
Les livrables (fichiers numériques, impressions, etc.) seront remis dans le format convenu. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés, et toute modification ultérieure sera facturée.
6. Révisions et Modifications
Le devis inclut deux révisions sans frais supplémentaires. Toute modification supplémentaire ou non prévue dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par becom’design Sàrl sont transférés au client après le paiement complet de la prestation. La société becom’design Sàrl conserve toutefois le droit d’utiliser les œuvres réalisées à des fins de promotion ou de communication (portfolios, site web, réseaux sociaux, etc), sauf opposition écrite du client.
8. Responsabilité
becom’design s’engage à fournir ses services avec tout le soin nécessaire, conformément aux règles de l’art. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image ou autre préjudice commercial subi par le client.
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client avant la livraison des travaux, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En outre, des frais proportionnels à l’avancement du projet pourront être facturés.
10. Protection des Données
becom’design Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client, conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD). Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation de la mission.
11. Force Majeure
La société becom’design ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la législation suisse (ex. : catastrophes naturelles, grèves, pandémies).
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le droit suisse est applicable, et les tribunaux compétents seront ceux du canton de Neuchâtel.